La propriété par étages (PPE)
Généralités

L'achat d'un appartement en propriété par étages est connu depuis plus de trente ans. Ce régime de propriété se caractérise par le fait que le copropriétaire dispose, en son nom propre, inscrit au Registre foncier, d'une part de copropriété sur l'immeuble tout entier et d'un droit exclusif de jouissance et d'administration sur une partie du bâtiment. On distingue ainsi la partie privée de la partie commune. Vous modifierez à votre guise l'ordonnancement de votre appartement mais ne pourrez toucher aux murs porteurs, par exemple. Le copropriétaire n'a pas non plus de droit exclusif sur les installations servant à tous, comme les ascenseurs par exemple. Etabli devant notaire, l'acte constitutif de la PPE vous précise en fait les unités d'étages faisant partie de votre droit exclusif. Leur valeur sera aussi précisée par rapport à la valeur totale du bien-fonds commun. Ce dernier terme décrit une réalité : acquérir un appartement en PPE, c'est en quelque sorte entrer en communauté avec d'autres copropriétaires. Frais d'entretien de l'immeuble, droits et devoirs, en particulier le Règlement de la copropriété, sont de ce fait confiés, en règle générale, à un professionnel de l'immobilier.


(PPE = STWE (Stockwerkeigentum) en allemand)