Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
prior art apparatus
French translation:
appareil de la technique antérieure
Added to glossary by
maix
Jan 24, 2005 18:53
19 yrs ago
English term
prior art apparatus
English to French
Tech/Engineering
Law: Patents, Trademarks, Copyright
Fig. 7 is a perspective view of a prior art apparatus for magnetizing water
Proposed translations
(French)
| 4 +1 | appareil (équipement) de la technique antérieure |
GILLES MEUNIER
|
| 5 | appareil de l'art antérieur |
eirinn
|
| 3 | appareil à l'état de la technique |
Michel A.
|
Proposed translations
+1
7 mins
Selected
appareil (équipement) de la technique antérieure
déjà dans le glossaire
First, a prior art device will be described for a better understanding of this invention On décrira tout d\'abord un dispositif de la technique antérieure pour une meilleure compréhension de cette invention
--------------------------------------------------
Note added at 2005-01-24 19:01:17 (GMT)
--------------------------------------------------
). indiquer la technique antérieure qui, à la connaissance du déposant, peut être
considérée comme utile pour l\'intelligence de l\'invention, pour la ...
www.wipo.org/pct/fr/texts/rules/r5.htm - 44k - En cache - Pages similaires
[PDF] Classification, contenu et structure de la doc brevet
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Votre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.
... elle doit démontrer sur quoi est fondée l’invention (ce qui était connu avant
l’invention, c’est-à-dire la technique antérieure), et indiquer ...
pame.european-patent-office.org/ pubs/oapi/pdf/doc_brevet.pdf - Pages similaires
[PDF] BREVET EUROPEEN BREVET COMMUNAUTAIRE TRADUCTION LA SOLUTION ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Votre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.
... (1) La description doit : a) préciser le domaine technique auquel se rapporte
l\'invention ; b) indiquer l\'état de la technique antérieure qui,
First, a prior art device will be described for a better understanding of this invention On décrira tout d\'abord un dispositif de la technique antérieure pour une meilleure compréhension de cette invention
--------------------------------------------------
Note added at 2005-01-24 19:01:17 (GMT)
--------------------------------------------------
). indiquer la technique antérieure qui, à la connaissance du déposant, peut être
considérée comme utile pour l\'intelligence de l\'invention, pour la ...
www.wipo.org/pct/fr/texts/rules/r5.htm - 44k - En cache - Pages similaires
[PDF] Classification, contenu et structure de la doc brevet
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Votre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.
... elle doit démontrer sur quoi est fondée l’invention (ce qui était connu avant
l’invention, c’est-à-dire la technique antérieure), et indiquer ...
pame.european-patent-office.org/ pubs/oapi/pdf/doc_brevet.pdf - Pages similaires
[PDF] BREVET EUROPEEN BREVET COMMUNAUTAIRE TRADUCTION LA SOLUTION ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Votre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.
... (1) La description doit : a) préciser le domaine technique auquel se rapporte
l\'invention ; b) indiquer l\'état de la technique antérieure qui,
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci beaucoup! :-))"
5 mins
appareil à l'état de la technique
expression juridique pour les brevets
TERMIUM
--------------------------------------------------
Note added at 5 mins (2005-01-24 18:59:03 GMT)
--------------------------------------------------
2.
Domaine(s)
– Copyright, Patent, and Trademark Law
Domaine(s)
– Propriété industrielle et intellectuelle
prior art Source
état de la technique Source MASC
1995-04-21
TERMIUM
--------------------------------------------------
Note added at 5 mins (2005-01-24 18:59:03 GMT)
--------------------------------------------------
2.
Domaine(s)
– Copyright, Patent, and Trademark Law
Domaine(s)
– Propriété industrielle et intellectuelle
prior art Source
état de la technique Source MASC
1995-04-21
15 hrs
appareil de l'art antérieur
200 % sûre et certaine
voir aussi
http://www.progexpi.com/htm24.php3
(1) ART ANTÉRIEUR : (rappel) On dit aussi "état de la technique". Dans la majorité des cas, l'inventeur a - ou doit avoir - une connaissance de base du domaine technique dans lequel son invention va se situer. Il doit quand même connaître le B.A.BA de son métier, sinon, il risque de réinventer l'eau tiède...D'où l'intérêt de s'informer sur tous les travaux effectués ou publiés "antérieurement" à la rédaction de son projet de brevet. On parle également de "recherches d'antériorité".
et recherches sur Google.
ou document du bureau européen des brevets
.. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). ... Les travaux décrits dans
l’art antérieur ont cherché à résoudre ce problème. ...
www.european-patent-office.org/ correct/before2000/99_2pdfdocs/0796612b.pdf
voir aussi
http://www.progexpi.com/htm24.php3
(1) ART ANTÉRIEUR : (rappel) On dit aussi "état de la technique". Dans la majorité des cas, l'inventeur a - ou doit avoir - une connaissance de base du domaine technique dans lequel son invention va se situer. Il doit quand même connaître le B.A.BA de son métier, sinon, il risque de réinventer l'eau tiède...D'où l'intérêt de s'informer sur tous les travaux effectués ou publiés "antérieurement" à la rédaction de son projet de brevet. On parle également de "recherches d'antériorité".
et recherches sur Google.
ou document du bureau européen des brevets
.. (Art. 99(1) Convention sur le brevet européen). ... Les travaux décrits dans
l’art antérieur ont cherché à résoudre ce problème. ...
www.european-patent-office.org/ correct/before2000/99_2pdfdocs/0796612b.pdf
Discussion
de quoi je me m�le? je m'ennuyais sur ma montagne!