Attestation de résidence fiscale quand on est micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Autor vlákna: Johann V
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Johann V
Francie
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Bonjour à toutes et à tous,
Suite à une demande de l'un de mes clients basé (entre autres) en Italie et en Espagne, j'ai pris l'habitude, depuis quelques années, de télécharger une "Attestation de résidence fiscale" (Tax Residency Certificate, ou TRC) depuis mon compte fiscal professionnel (impots.gouv.fr). Cette attestation valide mon statut de résident français pour l'année en cours (= "année de perception des revenus" comme indiqué sur le document). Le processus éta... See more Bonjour à toutes et à tous,
Suite à une demande de l'un de mes clients basé (entre autres) en Italie et en Espagne, j'ai pris l'habitude, depuis quelques années, de télécharger une "Attestation de résidence fiscale" (Tax Residency Certificate, ou TRC) depuis mon compte fiscal professionnel (impots.gouv.fr). Cette attestation valide mon statut de résident français pour l'année en cours (= "année de perception des revenus" comme indiqué sur le document). Le processus était simple : je téléchargeais une attestation pour l'Italie, une autre pour l'Espagne, et mon client était content.
Néanmoins, l'administration fiscale professionnelle m'a informé il y a quelques jours que, depuis octobre 2024, elle ne peut plus fournir d'attestation de résidence fiscale aux micro-entreprises/auto-entrepreneurs (plus précisément aux entreprises non assujetties à l'impôt sur les sociétés).
Ayant été invité à me tourner vers l'administration fiscale pour les particuliers, j'ai fini par obtenir un "Certificat de résidence fiscale pour les particuliers" (Cerfa 731) depuis mon compte fiscal particulier. Le problème, c'est que ce certificat valide mon statut de résident fiscal non pas pour 2025, ni pour 2024, mais UNIQUEMENT pour 2023, c'est-à-dire la dernière année pour laquelle j'ai déclaré mes revenus. Deux ans de décalage, en somme.
Le problème, c'est que mon client :
1) n'accepte pas du tout ce "Certificat de résidence fiscale pour les particuliers" (impôt particuliers), et persiste à vouloir l'ancienne "Attestation de résidence fiscale" (impôts professionnels), et ce, malgré toutes mes explications mentionnées plus haut.
2) refuse catégoriquement de me régler mes factures de 2025 (ou tant que je n'ai pas fourni cette "Attestation de résidence fiscale"), ou bien retiendra un pourcentage (environ 20 %) à des fins fiscales.
Est-ce que des micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs ont récemment été confrontés à cette situation ?
D'avance, je vous remercie pour vos conseils 
Johann ▲ Collapse
| | | | EmmanuelleAnne 
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Bonjour,
J'ai eu la même demande avec cette agence l'année dernière (je pense que nous parlons du même client) et je leur ai fourni mon avis de CFA. Ça a fonctionné. Ils me l'ont demandé à nouveau cette année et j'ai encore fourni mon avis de CFA.
J'imagine que vous payez également la Cotisation foncière des entreprises en tant que micro entreprise ?
J'espère vous avoir aidé.
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[Edited at 2025-01-11 10:54 GMT]
| | | | Johann V
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AUTOR TÉMATU
Merci pour votre réponse, EmmanuelleAnne.
je leur ai fourni mon avis de CFA.
Alors là, je crois ne pas savoir ce que c'est. Que veut dire CFA ?
J'imagine que vous payez également la Cotisation foncière des entreprises en tant que micro entreprise ?
Je paie toujours la CFE, oui !
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Johann V
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AUTOR TÉMATU
je leur ai fourni mon avis de CFA
J'ai compris, vous voulez dire "avis de CFE". Désolé je pensais sincèrement qu'il s'agissait de quelque chose d'autre
Je viens de leur fournir mon dernier avis CFE de décembre 2024. Espérons que cela leur suffise.
| | | | Johann V
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AUTOR TÉMATU | impossible d'obtenir ce certificat sur mon compte fiscal professionnel | Jan 15 |
Désolé Jean, mais votre message apparaît comme vide sur le forum (j'ai seulement pu le lire aujourd'hui depuis l'e-mail de notification que j'ai reçu).
La procédure que vous suggérez (aller sur le compte fiscal professionnel) est, vous vous en doutez, la première chose que j'ai faite pour tenter d'obtenir le certificat
Mais, comme écrit dans mon message de départ, non seulement l'option de téléchargement de ce certificat n'existe plus, mais en plus l'administration fiscale m'a informé par écrit qu'elle ne délivrait plus de certificat de résidence fiscale aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs).
| | | | EmmanuelleAnne
Francie
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Johann V wrote:
je leur ai fourni mon avis de CFA
J'ai compris, vous voulez dire "avis de CFE". Désolé je pensais sincèrement qu'il s'agissait de quelque chose d'autre
Je viens de leur fournir mon dernier avis CFE de décembre 2024. Espérons que cela leur suffise.
Désolée Je voulais dire 'CFE'. Ils m'ont répondu et ça suffit. Ils m'ont ensuite demandé une Attestation de vigilance de l'URSSAF. On peut l'obtenir directement sur le site de l'URSSAF.
| | | | Johann V
Francie
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AUTOR TÉMATU
EmmanuelleAnne wrote:Désolée Je voulais dire 'CFE'. Ils m'ont répondu et ça suffit. Ils m'ont ensuite demandé une Attestation de vigilance de l'URSSAF. On peut l'obtenir directement sur le site de l'URSSAF.
Bon, l'avis de CFE ne leur convient toujours pas *sighs*
On parle bien du même client, hein, celui qui commence par "A" et se termine par "ad" (je préfère ne pas donner son nom directement) ?
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