Comment faire une facture pour client étranger? Autor vlákna: Daniela Morandini
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Bonjour,
j'ai crée ma micro-entreprise, mais je n'ose pas encore commencer ca je n'ai pas encore bien compris comment facturer comme il faut, et j'aurais deux questions:
1)Pour les clients françaises tout est assez claire. Ce que je n'ai encore pas bien compris, est quand on a un client étranger: est-ce que dans ce cas nous avons besoin forcémment d'avoir un numero de TVA intracommunautaire? J'ai lu sur plusieurs forums, mais la question c'est pas assez claire pour moi... See more Bonjour,
j'ai crée ma micro-entreprise, mais je n'ose pas encore commencer ca je n'ai pas encore bien compris comment facturer comme il faut, et j'aurais deux questions:
1)Pour les clients françaises tout est assez claire. Ce que je n'ai encore pas bien compris, est quand on a un client étranger: est-ce que dans ce cas nous avons besoin forcémment d'avoir un numero de TVA intracommunautaire? J'ai lu sur plusieurs forums, mais la question c'est pas assez claire pour moi
2)Normalement en tant que micro-entrepreneur nous n'avons pas un numéro de TVA; le fait de demander le numéro de TVA intracommunautaire mets dans une autre condition fiscale?
Merci à tous et bonne journé! ▲ Collapse
| | | | Sara Massons 
Francie
Local time: 08:55
Člen (2016)
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+ ...
| Numéro de TVA obligatoire même en franchise de TVA | Feb 23, 2021 |
Bonjour,
Voici les mentions obligatoires sur les factures :
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| | | | | Tva intracom pour clients en UE | Feb 23, 2021 |
Daniela Morandini wrote:
Bonjour,
j'ai crée ma micro-entreprise, mais je n'ose pas encore commencer ca je n'ai pas encore bien compris comment facturer comme il faut, et j'aurais deux questions:
1)Pour les clients françaises tout est assez claire. Ce que je n'ai encore pas bien compris, est quand on a un client étranger: est-ce que dans ce cas nous avons besoin forcémment d'avoir un numero de TVA intracommunautaire? J'ai lu sur plusieurs forums, mais la question c'est pas assez claire pour moi
2)Normalement en tant que micro-entrepreneur nous n'avons pas un numéro de TVA; le fait de demander le numéro de TVA intracommunautaire mets dans une autre condition fiscale?
Merci à tous et bonne journé!
Bonjour Daniela,
Pour tes clients de l'Union Européenne, tu dois demander un numéro de tva intracommunautaire (qui ne change rien à ton statut de micro-entrepreneur). Sur la facture tu rajoutes le numéro de tva intracom de ton client et une mention
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" ET la mention Exonération de TVA, art. 283-2 du CGI »:No tva intracom client
Ensuite, tu dois compléter mensuellement une déclaration européenne de services sur le site de la douane https://www.douane.gouv.fr/demarche/vendre-des-prestations-de-services-au-sein-de-lunion-europeenne
| | | | | Autres sources éventuellement utiles | Feb 23, 2021 |
Ne pas hésiter à prendre RDV avec votre SIE (Service des impôts des entreprises). Pour ma part, au début en Bretagne Sud et aujorud'hui en Val de Loire, je les trouve disponibles et tout à fait prêts à donner des conseils. Bon, il y a toujours le facteur "faute-à-pas-de-chance" où on tombe sur le monsieur ou la dame grincheux, -euse du service.
1) Pour les mentions obligatoires, une source.gouv.fr mise à jour fin janvier 2... See more Ne pas hésiter à prendre RDV avec votre SIE (Service des impôts des entreprises). Pour ma part, au début en Bretagne Sud et aujorud'hui en Val de Loire, je les trouve disponibles et tout à fait prêts à donner des conseils. Bon, il y a toujours le facteur "faute-à-pas-de-chance" où on tombe sur le monsieur ou la dame grincheux, -euse du service.
1) Pour les mentions obligatoires, une source.gouv.fr mise à jour fin janvier 2021 :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Tant que votre activité est immatriculée en France, votre documentation comptable doit répondre aux exigences françaises. Cela reste le cas même si votre client est hors France.
2) N° TVA Intracommunautaire :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38712
Pour ma part, j'avais fait la demande par mail auprès de mon SIE et je l'ai reçu 48h plus tard, je crois.
3) Si vos clients sont hors UE :
Les règles sont différentes. ▲ Collapse
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| Merci infiniment!!! | Feb 23, 2021 |
Merci a toutes! Je vais demander mon numero de TVA intracommunautaire à la SIE!!
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