Christel Zipfel wrote:
PLR TRADUZIONI wrote:
Pour revenir au cas en objet, si un traducteur possède un numéro de TVA, alors on sait de quoi il vit et, bien évidemment, il va payer des taxes. S'il n'en possède pas.....personne ne saura jamais qu'il est payé pour traduire.....
Je pense qu'on appelle ça de la concurrence déloyale non ?
Mais probablement je suis totalement dans l'erreur et notre collègue déclare tout au dernier centime ! Sauf que sans numéro de TVA il ne peut pas le faire
S'il ne possède pas de numéro de TVA, il déclarera quand même ses revenus car il aura établi certainement d'autres documents s'il veut etre payé par une entreprise quelconque. Mais de là à dire qu'il n'existe pas pour le fisque et qu'il ne paie pas les impôts, il y a une grosse différence. Il est vrai par contre qu'il n'est pas tenu à payer la prévoyance obligatoire, et voilà une autre affirmation incorrecte de votre part:
PLR TRADUZIONI wrote:
Quant au 4%, je confirme qu'il s'agit d'une "participation" au paiement de l'INPS (système de prévention sociale) que le traducteur peut ajouter en facture s'il ne possède pas de numéro de TVA et facture une "prestation occasionnelle".
Exactement le contraire est le cas! Seulement ayant un numéro de TVA, il est redevable de la prévoyance obligatoire et donc peut facturer 4% en plus.
Faut donner quand même des informations correctes et pas tendancieuses!:-)
Christel, tout à fait d'accord avec votre objection sur les 4% de redevance INPS ! Il est clair que qui n'a pas de PIVA ne peut pas les facturer !!!
Je désirais seulement expliquer à quoi ces 4% correspondent.
Quand à votre phrase:
"S'il ne possède pas de numéro de TVA, il déclarera quand même ses revenus car il aura établi certainement d'autres documents s'il veut etre payé par une entreprise quelconque."
De quels documents pensez-vous qu'il puisse s'agir en Italie ?
Cette personne n'a pas de PIVA, n'a donc pas de société pour facturer et vous pensez qu'il va aller déclarer des sommes perçues aux impots ????