Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
asset base
French translation:
base taxable
Added to glossary by
Didier Fourcot
Feb 8, 2014 14:29
10 yrs ago
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English term
asset base
English to French
Bus/Financial
Law: Taxation & Customs
capitalised investments are to be considered in the recipient’s asset base for the assessment of wealth tax.
Proposed translations
(French)
4 +1 | base taxable | Didier Fourcot |
4 +1 | actifs détenus/patrimoine | Monique Hamon |
Change log
Feb 11, 2014 14:48: Didier Fourcot Created KOG entry
Proposed translations
+1
4 hrs
Selected
base taxable
Je me base sur les règles et le vocabulaire de l'ISF en France,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_de_solidarité_sur_la_fort...
l'impôt est calculé sur la "valeur nette taxable" ou "patrimoine net taxable"
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp...
comme la notion de "net" dépend de critères et calculs dépendant de la situation de chacun, "asset base" est l'équivalent de "base taxable"
La distinction entre patrimoine taxable et base taxable d'après le texte de impots.gouv ci-dessus c'est que le patrimoine est l'élément déclencheur de la déclaration, la base l'élément de calcul de l'impôt, la déclaration restant obligatoire même si le patrimoine est exonéré en tout ou partie
Si le texte concerne la déclaration et non le paiement de l'ISF, c'est donc la notion de patrimoine taxable qu'il faudrait conserver
http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_de_solidarité_sur_la_fort...
l'impôt est calculé sur la "valeur nette taxable" ou "patrimoine net taxable"
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp...
comme la notion de "net" dépend de critères et calculs dépendant de la situation de chacun, "asset base" est l'équivalent de "base taxable"
La distinction entre patrimoine taxable et base taxable d'après le texte de impots.gouv ci-dessus c'est que le patrimoine est l'élément déclencheur de la déclaration, la base l'élément de calcul de l'impôt, la déclaration restant obligatoire même si le patrimoine est exonéré en tout ou partie
Si le texte concerne la déclaration et non le paiement de l'ISF, c'est donc la notion de patrimoine taxable qu'il faudrait conserver
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44 mins
actifs détenus/patrimoine
Allez voir sur Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_et_patrimoine
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agree |
Germaine
: C'est ce que je retiendrais dans ce cas-ci: les immobilisations doivent être incluses dans l'actif...
10 hrs
|
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