Glossary entry

English term or phrase:

asset base

French translation:

base taxable

Added to glossary by Didier Fourcot
Feb 8, 2014 14:29
10 yrs ago
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English term

asset base

English to French Bus/Financial Law: Taxation & Customs
capitalised investments are to be considered in the recipient’s asset base for the assessment of wealth tax.
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Feb 11, 2014 14:48: Didier Fourcot Created KOG entry

Proposed translations

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Selected

base taxable

Je me base sur les règles et le vocabulaire de l'ISF en France,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_de_solidarité_sur_la_fort...
l'impôt est calculé sur la "valeur nette taxable" ou "patrimoine net taxable"
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp...
comme la notion de "net" dépend de critères et calculs dépendant de la situation de chacun, "asset base" est l'équivalent de "base taxable"

La distinction entre patrimoine taxable et base taxable d'après le texte de impots.gouv ci-dessus c'est que le patrimoine est l'élément déclencheur de la déclaration, la base l'élément de calcul de l'impôt, la déclaration restant obligatoire même si le patrimoine est exonéré en tout ou partie

Si le texte concerne la déclaration et non le paiement de l'ISF, c'est donc la notion de patrimoine taxable qu'il faudrait conserver
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agree GILLES MEUNIER
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actifs détenus/patrimoine

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agree Germaine : C'est ce que je retiendrais dans ce cas-ci: les immobilisations doivent être incluses dans l'actif...
10 hrs
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